CA Services Respect du RGPD

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, (ci-après les « données personnelles »). Les données personnelles qui peuvent être collectées lors d'une communication directe de votre part sont : données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, etc., données relatives à votre situation personnelle, familiale, économique et financière,

Ces données peuvent être collectées via notre formulaire de contact.

Les données personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que vous nous les communiquiez. Il s'agit alors des informations de navigation telles que les cookies. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d'un astérisque. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site internet.

CA SERVICES collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contacts et d'informations sur les prestations de CA SERVICES,
• Permettre la gestion commerciale et administrative du site internet de CA SERVICES,
• Répondre à vos demandes d'informations sur l'actualité de CA SERVICES.

Si vous y avez consenti lors de la collecte de vos données, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des promotions etc. pourront vous être envoyés. Vous pourrez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de CA SERVICES à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

CA SERVICES s'engage à ne collecter vos données personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de données personnelles fait l'objet d'un recensement dans le registre des activités de traitement de CA SERVICES.

Dans le cadre d'une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par CA SERVICES peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.

L'accès aux données personnelles est limité : aux équipes autorisées au sein de CA SERVICES dans le cadre de l'exécution de leur mission,

Nos sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et (ii) précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans votre accord préalable.

Dans le cadre de l'exécution de la mission de CA SERVICES et afin d'optimiser la qualité des services, les données personnelles visées ci-avant peuvent faire l'objet de transmissions en dehors de France et/ou vers des pays non-membres de l'espace économique européen.

Dans le respect des finalités pour lesquelles les données personnelles ont été initialement collectées ou pour lesquels vous auriez expressément consenti par la suite, les informations enregistrées ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants: vers la société ovh, prestataire d'hébergement, dont le siège social se situe en France, vers les sous-traitants auxquels CA SERVICES peut faire appel dans le cadre de l'exécution de sa mission.

Les coordonnées de ces sous-traitants pourront être communiquées sur demande à l'adresse : contact@ca-services.fr

CA SERVICES ne conserve vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).

CA SERVICES veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des données à caractère personnel.

Dans le cadre du transfert de vos données personnelles à l'international, nous vous informons que celui-ci est encadré par la présence de clauses contractuelles types de la commission européenne dont la Cnil a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Pour toute information concernant les cookies, vous pouvez consulter notre politique de cookie /en/cookies.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de désinscription, de portabilité, de limitation du traitement, d'opposition, de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant en vous adressant à contact@ca-services.fr

Vous disposez également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la Cnil, si vous estimez qu'un traitement de vos données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

CA SERVICES a désigné en qualité de déléguée à la protection des données, (dpo).

Cette désignation prend effet le date.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par CA SERVICES, vous pouvez contacter sa déléguée à la protection des données (dpo) à l'adresse suivante : contact@ca-services.fr